Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Nouvel Axe Dentaire, laboratoire de prothèse dentaire situé à Nice, et les chirurgiens-dentistes, cabinets de groupe et laboratoires confrères qui lui confient la réalisation de dispositifs médicaux sur mesure ou de travaux de conception, d'usinage et d'impression. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Comptes et accès à l'espace cabinet

L'espace cabinet est réservé aux comptes validés par le laboratoire. La demande de création est gratuite et vérifiée avant activation. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des commandes passées depuis son espace. Le laboratoire peut suspendre un compte en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.

Commandes et prescriptions

La prescription transmise avec le cas vaut ordre de fabrication. Elle comporte au minimum une référence patient, sans donnée personnelle, les dents concernées en numérotation FDI, le type de travail, le matériau, la teinte et la date souhaitée. Le praticien est responsable de l'exactitude des informations et des empreintes transmises. Une prescription incomplète est mise en attente et le praticien est contacté.

Délais

Le délai de production standard est de 10 jours ouvrés, hors transport, à compter de la réception d'une prescription complète et d'une empreinte exploitable. Une option urgente est disponible selon le type de travail, aux conditions indiquées dans l'espace cabinet. Lorsque la prescription est incomplète ou qu'un complément est demandé, le délai est indicatif et court à nouveau à compter de la réception des éléments manquants.

Prix et paiement

Les prix sont ceux de la grille tarifaire visible dans l'espace cabinet une fois le compte validé. Cette grille n'est pas publique. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les conditions et l'échéance de paiement sont précisées sur la facture.

Livraison

Le ramassage des empreintes et la livraison des pièces sont organisés par le laboratoire sur les Alpes-Maritimes. Ailleurs en France, l'envoi est confié à un transporteur. Le délai de transport s'ajoute au délai de production. Le praticien vérifie l'état du colis à la réception et signale toute anomalie au laboratoire dans les meilleurs délais.

Reprise et garantie

Toute pièce qui s'avère inadaptée à l'insertion est reprise sans frais, sans discussion préalable sur la cause. Le laboratoire contacte ensuite le praticien pour identifier l'origine du défaut et éviter qu'il se reproduise sur les cas suivants.

Traçabilité et conformité

Chaque pièce est un dispositif médical sur mesure au sens du règlement (UE) 2017/745. Elle est livrée avec une fiche de traçabilité indiquant les matériaux, leurs marques et leurs numéros de lot, les dents concernées, la référence de commande, la date de fabrication et le prothésiste responsable, ainsi qu'un certificat de conformité. Ces documents sont établis au nom du cabinet prescripteur et restent téléchargeables dans l'espace cabinet. Les pièces sont conçues et contrôlées par notre laboratoire et produites par notre laboratoire ou un laboratoire partenaire.

Responsabilité

Le laboratoire est responsable de la conformité de la pièce à la prescription reçue. Le chirurgien-dentiste reste seul responsable du diagnostic, du choix thérapeutique, de la prescription, de la pose et du suivi du patient. Le laboratoire ne peut être tenu responsable d'un défaut résultant d'une empreinte inexploitable, d'une prescription erronée ou d'une modification de la pièce hors du laboratoire.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.